La législation des paris sportifs dans les pays francophones
Dans le cadre de Semaine Démocratie, nous faisons régulièrement le point sur la législation en vigueur dans les différents pays francophones en ciblant une thématique en particulier. Nous avons aujourd’hui décidé de nous intéresser au secteur des paris sportifs sur le football et les autres sports mais aussi de façon plus générale, aux jeux d’argent et de hasard.
Nous allons ici évoquer avec vous la législation des paris sportifs dans notre pays, mais aussi en France, en Belgique et au Canada. Nous tenterons au passage de repérer les similitudes et les divergences entre ces pays.
La législation en Suisse
Pendant de nombreuses années, le pari sportif n’a fait l’objet d’aucune mesure en Suisse. Si la Loterie-Romande était le seul opérateur habilité à proposer ses services, les bookmakers étrangers pouvaient également exercer sur le territoire suisse sans la moindre contrainte. Cela fait maintenant plusieurs mois que la Commission Fédérale des Maisons de Jeu tente de rectifier le tir.
Les sites de paris sportifs doivent désormais obtenir l’aval de la CFMJ par l’intermédiaire d’une licence. Ces plateformes doivent veiller à la protection des joueurs et garantir des transactions entièrement sécurisées. Quant aux bookmakers qui ne possèdent pas lavlicence requise, ils sont tout simplement interdits en Suisse.
La législation en France
Au vu de la demande croissante des parieurs français, le gouvernement a fini par autoriser les bookmakers en ligne à partir de 2010 à l’occasion de la Coupe du Monde de football. En revanche, une institution a été créée afin de réguler cette activité : il s’agit de l’Autorité Régulatrice des Jeux En Ligne. Il convient de préciser que l’ARJEL a récemment disparu au profit de l’Autorité Nationale des Jeux.
Les sites de paris sportifs doivent donc obtenir la licence dispensée par l’ANJ pour proposer leurs services dans l’Hexagone. A l’heure actuelle, 13 bookmakers en ligne sont autorisés en France : Bwin, Zebet, Parions Sport, Betclic, Winamax, Geny Bet, Feeling Bet, Vbet, Unibet, Pokerstars Sport, France-Pari, Netbet et PMU.
La législation en Belgique
Le contexte belge ressemble sensiblement à celui de la France. En effet, les sites de paris sportifs ont été autorisés à partir de 2011 et c’est à cette occasion que la Commission des Jeux de Hasard a vu le jour. Les joueurs belges peuvent ainsi parier en ligne, mais sous certaines conditions.
La CJH s’avère plus souple que l’ANJ au niveau des licences octroyées dans la mesure où 24 bookmakers sont entièrement légaux en Belgique. Parmi ces enseignes, on retrouve notamment Zebet, Bwin, betFIRST, Unibet, Circus, Ladbrokes ou encore Bingoal. Ce sont d’ailleurs ces bookmakers qui se partagent l’essentiel du marché. La Belgique possède deux divergences avec la France : les jeux de casino sont autorisés, mais les bonus sont interdits sur les sites de paris.
La législation au Canada
La situation s’avère bien plus inextricable au Canada. Le pari sportif est autorisé sur l’ensemble du territoire dans les agences physiques agréés par la province concernée. En revanche, les bookmakers en ligne ne peuvent proposer leurs services en résidant depuis le Canada. Seule exception notable, le site Mise O Jeu est disponible au Québec.
Plus surprenant, les bookmakers internationaux sont autorisés et vous avez donc la possibilité de placer vos paris sportifs en ligne. Il s’agit d’un réel paradoxe qui nuit forcément aux opérateurs canadiens qui voudraient se lancer sur Internet. Parmi les sites étrangers que l’on retrouve habituellement au Canada, les enseignes suivantes sont les plus populaires : 22bet, Bwin, Betway, Unibet, 888 Sport, Sporting Bet et Betiton.
